Dépôt de garantie/Caution

Le dépôt de garantie est une somme d'argent que le locataire verse à la personne auprès de laquelle il a loué un logement. Cette somme sert de garantie au bailleur si le locataire ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat de location. Par exemple, si le logement a été endommagé ou si le locataire ne paie pas son loyer. 

Remboursement du dépôt de garantie : En France, le délai de remboursement du dépôt de garantie dépend de l'état du bien loué au moment du départ. Si l'état des lieux de sortie est conforme, le délai est d'un mois. Si l'état des lieux n'est pas satisfaisant, le délai est de deux mois. Si le locataire a laissé le logement en moins bon état que celui dans lequel il l'a trouvé, le bailleur est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie pour les réparations ou le ménage. Le bailleur doit toutefois fournir les factures de ces travaux afin de justifier le montant utilisé. Le locataire est en droit de réclamer ces factures. 

En Allemagne, les propriétaires disposent d'un délai raisonnable après le déménagement pour vérifier les dommages ou les dettes de loyer. La durée habituelle est de deux à six mois. Passé ce délai, la caution doit être remboursée par le bailleur au locataire. En cas de frais d'exploitation impayés, une partie de la caution peut être conservée jusqu'à la régularisation (au plus tard 12 mois après le déménagement).

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